La garantie incendie de l’assurance habitation

Si vous êtes locataire, l’assurance incendie est obligatoire quel que soit le type de logement loué. Pendant toute la période de la location, vous êtes responsable envers le propriétaire si un incendie se déclare. Vous devez donc assurer le bien en location avec la garantie risques locatifs, qui vous couvre en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Si vous êtes propriétaire, la garantie incendie reste facultative, mais il est vivement recommandé de vous assurer pour être indemnisé en cas de sinistre.

En revanche si le logement est en copropriété, vous avez l’obligation d’assurer votre responsabilité civile pour les dommages que pourrait causer votre bien en cas d’incendie.

La garantie incendie du contrat d’assurance habitation couvre les dégâts causés par un incendie de cause accidentelle (appareils ménagers, court-circuit, etc.), une explosion, une implosion ou la chute de la foudre, ainsi que les dommages liés à la fumée et l’intervention des pompiers ou des secours.

En cas de sinistre provoqué par un incendie, la garantie incendie prend en charge les dommages causés au logement et aux biens mobiliers qui s’y trouvent (meubles, vêtements, équipements, objets…).

Toutes les causes d’incendie ne sont pas systématiquement prises en charge par l’assureur. Dans certaines situations, vous ne pourrez pas bénéficier d’une indemnisation.

Explosion et garantie incendie

Les risques d'explosion dans un logement peuvent provenir de multiples sources comme une fuite de gaz, un dysfonctionnement d'appareils sous pression ou une surchauffe d'équipements électriques. Votre assurance prend en charge les conséquences directes d'une déflagration accidentelle.

Toutefois les dommages causés par des explosifs détenus volontairement dans le logement ne sont pas remboursés. Un exemple concret : si une bouteille de gaz explose suite à une fuite accidentelle, vous serez indemnisé. En revanche, les dégâts provoqués par des feux d'artifice stockés chez vous ne seront pas couverts.

Qu'est-ce que l'assurance habitation ne couvre pas en cas d'incendie ?

La garantie incendie ne fonctionne pas si l’incendie provient d'un des cas suivants :

• Un incendie criminel
• Un incendie pour cause de négligence
• Un appareil défectueux non réparé
• Un appareil non entretenu nécessitant un contrôle ou entretien régulier (ex : une chaudière)
• Un appareil bricolé : dans le cas où vous bricolez un appareil, si l’expert de l’assurance est en mesure de prouver que vous avez modifié un appareil de votre domicile et que celui-ci est à l’origine d’un incendie, la garantie ne jouera pas.

Le respect de certaines règles est essentiel si vous voulez obtenir l’indemnisation ou un abattement en cas d’incendie :

• Le ramonage de la cheminée par un professionnel agréé, au minimum une fois par an avec remise d’un certificat de ramonage.
• L’entretien annuel de la chaudière par un professionnel
• L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé qui s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres.

Les contrats d’assurance habitation comportent des plafonds d’indemnisation, des franchises et des exclusions de garanties. Avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, il est donc essentiel d’examiner la couverture des garanties, d’évaluer vos besoins et de comparer les différentes offres du marché.

S’agissant des franchises : les contrats d'assurance habitation remboursent vos biens dans la limite d'une somme plafonnée à laquelle il faut déduire une franchise qui reste à votre charge.

Il peut y avoir application d’une vétusté. Cette somme peut varier assez largement d’un contrat à l’autre.

Les exclusions de garantie concernent les événements non couverts ou conditions qui peuvent empêcher la couverture de fonctionner normalement.

Pensez à vérifier ces points dans les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation.

En cas d’incendie, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés après la constatation du sinistre pour effectuer votre déclaration d’incendie auprès de votre compagnie d'assurance.

En cas de retard dans votre déclaration, l’assureur pourra procéder à une réduction voire une suppression des indemnités prévues, s’il prouve que le retard lui a porté un préjudice.

L'apparition d'un incendie lors de l'occupation d'un logement peut découler de diverses origines. Selon la situation, la responsabilité du sinistre revient soit au propriétaire soit au locataire.

Si un incendie se déclenche dans votre domicile

Selon la couverture de votre contrat d'assurance habitation, plusieurs indemnisations sont possibles si un incendie se déclare dans votre logement :

• Avec une couverture complète du contrat d'assurance multirisques habitation : tous les dommages survenus dans votre domicile peuvent être indemnisés
• Si vous êtes locataire : la garantie risques locatifs pourra indemniser votre propriétaire. Afin de vous protéger des dommages que vous avez subis à titre personnel ou des dommages causés à vos voisins, vous devrez étendre la couverture de votre assurance habitation
• Si vous êtes locataire et que l'incendie est dû à un défaut d'entretien : c’est le propriétaire qui est responsable et son assurance habitation vous indemnisera si ce dernier en possède une, sinon il devra vous dédommager personnellement

Si un incendie se déclenche chez un voisin et impacte votre domicile

• Si vous êtes le propriétaire : vous recevrez une indemnisation pour les dommages subis en fonction de la couverture de votre contrat d'assurance habitation.
• Si vous êtes locataire : vous serez remboursé pour les biens mobiliers qui vous appartiennent. Votre propriétaire sera indemnisé pour les siens. Cette indemnisation peut être couverte par la responsabilité civile de l'assurance habitation du voisin.

Si un incendie se déclenche dans une copropriété

Pour les espaces communs, généralement la responsabilité du syndic des copropriétaires est engagée. Selon l'emplacement du début de l'incendie, où l'incendie a débuté, la responsabilité sera attribuée soit à la copropriété, soit au propriétaire.

Le montant de votre indemnisation peut varier selon votre situation. En cas d'incendie, votre assurance fait appel à un expert pour évaluer les dommages subis et déterminer l'origine du sinistre. Des actes de négligence (comme une cigarette mal éteinte) ou un défaut d'entretien peuvent être considérés comme des facteurs pouvant entraîner un remboursement partiel de la part de l'assurance habitation.

L'indemnisation dépendra également du niveau de garanties du contrat d'assurance incendie que vous avez souscrit. Le coût de l'assurance habitation et les garanties incluses ont un impact sur le règlement des sinistres. Vérifiez que la couverture de votre contrat d'assurance habitation correspond à vos besoins.

Comment marche l'assurance habitation en cas d'incendie criminel ?

Lorsque qu'un incendie criminel se déclare dans votre logement et que vous en êtes pas tenu responsable, votre contrat d'assurance habitation peut vous indemniser. Pour cela, vous devez avoir déposé plainte auprès des autorités et transmis votre déclaration à votre assureur. Un expert désigné par votre assureur sera chargé d'établir si l'incendie relève ou non d'un acte criminel.

Au-delà du remboursement des dégâts matériels, votre contrat multirisque peut prévoir une prise en charge immédiate de vos besoins urgents. Les assureurs proposent notamment des solutions de relogement temporaire dans un hôtel ou un appartement meublé pendant la durée des travaux, pour une période pouvant aller jusqu'à 24 mois.

La couverture s'étend aussi aux frais annexes comme le déménagement des biens récupérables, le gardiennage du logement sinistré ou encore le remplacement des vêtements et produits de première nécessité. Certains contrats incluent même un accompagnement psychologique pour surmonter le traumatisme lié au sinistre.

Pour optimiser votre remboursement, conservez précieusement les factures de tous vos achats de remplacement et des frais engagés suite au sinistre.

L’indemnisation du bien immobilier

Concernant l’indemnisation de votre logement, si celui-ci a été endommagé ou détruit par l’incendie, 2 solutions existent :

• L’indemnisation en valeur de reconstruction : l’expert calcule le montant nécessaire pour reconstruire le bien à l’identique, puis applique un coefficient de vétusté en fonction de l’âge du logement
• L’indemnisation en valeur à neuf : il s'agit d'une garantie complémentaire qui complète l’indemnisation en valeur de reconstruction pour combler la perte causée par le coefficient de vétusté, dans la limite de 25 %.

L’indemnisation des biens mobiliers

Au même titre que pour le logement en lui-même, les biens mobiliers, meubles, objets et effets personnels peuvent être indemnisés de 2 façons différentes selon le contrat d'assurance habitation souscrit :

• L’indemnisation en valeur d’usage : un coefficient de vétusté est appliqué sur la base de la valeur à neuf d’un bien identique,
• L’indemnisation en valeur à neuf : le taux de vétusté n'est pas appliqué s’il est inférieur à 25 %, comme pour les biens immobiliers.

Vous avez la possibilité de souscrire une garantie « rééquipement à neuf » afin d’être indemnisé sans prise en compte du taux de vétusté. En tout état de cause, sachez que les biens de plus de 10 ans ne sont généralement pas remboursés en cas de sinistre comme un incendie.

Les délais d’indemnisation sont variables d’un assureur à l’autre mais la loi leur impose de les préciser dans les clauses du contrat d’assurance habitation.

Tout dépend des modalités de votre contrat, mais généralement les indemnités sont versées sous le délai suivant (sous réserve d’un accord entre les parties) :

• De 10 jours à 30 jours en moyenne pour les petits sinistres : incendies et dégâts des eaux, bris de glace
• De 1 à 3 mois pour les vols et cambriolages
• Dans les 3 mois pour les catastrophes naturelles ou technologiques

La franchise en assurance habitation est ce qui n’est pas pris en charge par l’assureur lors du dédommagement d’un sinistre. Il s’agit d’un élément important à prendre en compte dans le choix de votre assurance habitation.

Ce montant peut représenter :

• Une somme fixe
• Un pourcentage du montant du sinistre
• Un pourcentage du montant du sinistre avec un plafond maximal

Il convient également de vérifier sur votre contrat d’assurance habitation si la franchise est relative ou absolue.

• En cas de franchise relative, vous ne pourrez être indemnisé que si le montant du sinistre dépasse celui de la franchise.
• Avec une franchise absolue, vous serez indemnisé uniquement de la différence entre le sinistre et la franchise.

En tout état de cause, avant de souscrire, il convient de vérifier plusieurs éléments, notamment : l’étendue des garanties incluses dans les contrats d’assurance habitation, les garanties optionnelles, les délais de carence.

Après avoir analysé votre situation et vos besoins, vous pouvez comparer les différents contrats d’assurance habitation afin de trouver celui qui vous offrira la meilleure couverture, au meilleur tarif.

Sachez qu’avec un contrat d’assurance multirisques habitation, des assurances complémentaires peuvent venir élargir votre couverture selon vos différents critères afin de vous faire bénéficier de solutions d’assurance parfaitement adaptées à votre profil.